Lorsqu’un entrepreneur français s’aventure en Suisse, il cherche souvent un équivalent local de la micro-entreprise française. Or, la Helvétie a en sa possession une forme juridique très prisée, répondant au doux nom de « Raison Individuelle ». Mais qu’en est-il exactement de ce statut ? En quoi se distingue-t-il de notre bien-aimée micro-entreprise ?
La Raison Individuelle en Suisse : Qu’est-ce que c’est ?
La « Raison Individuelle » est le reflet suisse de l’auto-entrepreneur ou du freelance. Elle est conçue pour les individus désireux de travailler en solo. C’est une entreprise dirigée par une seule personne, n’ayant pas d’existence distincte de son propriétaire. Cette forme juridique est très courante en Suisse, notamment pour des professions telles que les architectes, avocats et médecins.
Par rapport aux formalités de création, elle présente une grande souplesse. Il n’y a ni capital minimum, ni signature de statuts. L’inscription au Registre du commerce n’est pas systématique : elle devient nécessaire seulement si le revenu annuel dépasse 100 000 CHF. De plus, l’administratif lié à son immatriculation est assez léger, rendant cette forme d’entreprise attractive pour de nombreux professionnels.
Si vous dépassez les 100 KCHF , il faudra alors enregistrer votre entreprise auprès du registre du commerce de Fribourg ou d’un autre.
Avantages
Pourquoi tant d’engouement autour de ce statut ? Voici quelques raisons :
- Légèreté administrative : Les formalités administratives sont minimales.
- Comptabilité allégée : Finies les montagnes de documents officiels !
- Fiscalité douce : Pas de double imposition sur les revenus et le patrimoine.
- Flexibilité d’inscription : Selon les besoins, l’inscription au registre du commerce est adaptable.
- Création simplifiée : Son instauration est un jeu d’enfant, sans capital initial à mobiliser.
Mais, comme le soleil helvétique peut être masqué par quelques nuages, ce statut possède également ses inconvénients.
Ombres au tableau
Tout n’est pas rose dans la « Raison Individuelle » :
- Responsabilité sans limites : Le propriétaire est personnellement responsable sans aucune limite.
- Risques financiers : En cas de déroute, les biens personnels peuvent être saisis.
- Transmission compliquée : Passer le flambeau à un successeur n’est pas une mince affaire.
- Protection sociale réduite : L’entrepreneur doit souvent pallier par lui-même certaines lacunes.
- Manque d’anonymat : Le propriétaire est toujours identifiable, et les parts de propriété sont indivisibles.
Comparaison avec la micro-entreprise française
La micro-entreprise en France et la « Raison Individuelle » en Suisse se ressemblent par leur simplicité d’inscription et leur structure adaptée aux individus.
Mais des différences subsistent. En France, par exemple, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié avec des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires. La responsabilité de l’auto-entrepreneur est limitée à son apport, protégeant ainsi ses biens personnels.
En revanche, en Suisse, malgré des avantages fiscaux, la responsabilité est illimitée, mettant potentiellement en péril le patrimoine personnel de l’entrepreneur. De plus, l’aspect protection sociale est plus robuste en France, tandis qu’en Suisse, l’entrepreneur doit souvent souscrire à des assurances complémentaires pour une couverture optimale.
L’existence d’une « Raison Individuelle » en Suisse témoigne de l’efficacité et de la finesse du système entrepreneurial helvétique. Si elle rappelle par certains aspects notre micro-entreprise française, elle n’en demeure pas moins unique en son genre, avec ses avantages et ses particularités. Laquelle préférer ? La réponse réside probablement dans le projet entrepreneurial et les aspirations de chacun. Mais une chose est sûre : l’esprit d’entreprise transcende les frontières.
